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ne soit etahli qu’ils ne proviennent pas del eve- 
nement. Cette franchise est rdduite ä 5% au ca- 
botage pour toutes marchandises autres que les 
liquides en bouteilles ou cruchons. 
En ce qui concerne les liquides en futailles, 
charges pour Je long cours. ladite franchise est 
independante du coulage ordinaire, qui est fixe 
ä dix pour cent. 
TABLEAU des Marchandises assurös franc de deteri- 
oration matörielie dans les condltions de i’article 10. 
Animaux, Allumettes. | 
Bougies. 
Charbon de terre. 
Chaussures. 
Chaux, Selsdechaux. 
Chiffons, Ciment. 
Cheveux travailles. 
Couvertures. 
Cuirs et Peaux vernis 
et cires. 
Draps du Midi. 
Fleurs artificielles. 
Fourrages, Fromages. 
Fruits verts et secs. 
Graines de vers ä soie. 
Huile de coco. 
Jones et Rotins. 
Legumes verts. 
Liquides en futailles 
pour le long cours 
(eaux-de-vie excep- 
tees). 
Liquides en bouteilles 
ou cruchons. 
Laines en suint d’Es- 
pagne. 
Manganese. 
Marchandises sujettes 
äla casse ou ä l’oxy- 
dation. 
Marchandises manu- 
facturees etrangeres, 
en bailes ou caisses 
ä claire-voie. 
Marchandisesquelcon- 
ques chargees sur le 
pont. 
Marchandises servant 
de fardage et tapis- 
serie. 
Minerais. 
Paille et tresses de 
paille. Petrole. 
Papiers. 
Papiers peints. 
Parfümerie en pots ou 
ftacons. 
Plantes, Arbres et Ar- 
bustes. 
Pätes alimentaires. 
Pommes de terre. 
Poudre ä tirer. 
Sacs vides, Sels. 
Sucres raffines. 
, ART. ii. - LES AVARIES PARTICULI- 
JERES consistant en pertes de quantit^s sont 
remboursees integralement et sans aucune fran 
chise sur les especes, metaux precieux, diamants 
et pierres precieuses non montes, dtains, cuivres, 
plombs et zincs bruts en lingots. • 
Elles sont remboursdes sous une franchise de 
trois pour cent sur les autres matieres metaHi- 
ques et sur ies minerais, et sous une franchise 
de dix pour cent au long cours et de einq pour 
cent au cabotage sur les marchandises designees 
ä l’article io, möme en dehors des cas prevus 
par ledit article. 
11 est entendu que le coulage des liquides non 
plus que la perte en poids de marchandises d£- 
signees audit article qui auraient fondu ne sera 
pas repute perte en quantite. 
Pour toutes autres avaries particulieres mate 
rielles, les assureurs ne paient que l’excedent de 
TROIS POUR CENT SUR 
Beurre. 
Bijouterie fine. 
Bois bruts, Brai. 
Chäles. 
Cachou. 
Caoutchouc, Cire. 
Cochenille. 
Cordages goudronn€s. 
Cafds en futailles. 
Coton brut. 
Epices non designees 
en futailles. 
Farine en barils. 
Garanceou Garancine 
en futailles. 
Gomme laque. 
Goudron. 
Gutta-Percha. 
Indigo, Ivoire. 
Lack Die, Mercure. 
Mdtaux bruts. 
Orfbvrerie. 
Savon, Soies. 
Soieries. 
Soufre, Suif, Vanille. 
Verdet en füts. 
CINQ POUR CENT SUR 
Alun. 
Bijouterie fausse. 
Cacaos en futailles. 
Cafes en sacs. 
Cannelle. 
Cassia lignea. 
Clous de Girofle. 
Cordages non gou- 
dronn^s. 
Cornes ou ramure de 
cornes. 
Colle, Coton file. 
Draps autres que ceux 
du Midi. 
Epices non designees 
en sacs. 
Fanons, Gambier. 
Garance ou Garancine 
en sacs. 
Gingern b re. 
Gommes en füts. 
G uanos et Engrais na- 
turels. 
Laines lavees. 
Laines en suint (retour 
de la Plata). 
Mercerie, Meubles. 
Passementerie. 
Piments en sacs. 
Poivre en sacs. 
Quercitron, Rubans. 
Riz en futailles. 
Rocou. 
Sellerie. 
Sucres bruts en fu 
tailles ou caisses. 
Tabacs en boucauts. 
Toileries et autres tis 
sus de lin, de chan 
vre et de coton. 
DIX POUR CENT SUR 
Alizari, Amidon. 
Anis, Arachides. 
Biscuits en futailles, 
Brosserie. 
Cacaos en sacs. 
Cafes en vrac. 
Carrosserie. 
Chanvre, Chapellerie. 
Couleurs prdparees. 
Grins et Poils. 
Cuirs et Peaux prepa- 
rees ou ä l’etat brut. 
Drogueries non desi 
gnees. 
Eaux-de-vie. 
Ecorces de chene. 
Eponges. 
Farines en sacs. 
Fleur de soufre. 
Froment en sacs. 
Gommes en sacs ou 
vrac. 
Jute, Jalap. 
Laine cachemire. 
Librairie en caisses. 
Liquides en futailles 
pour le cabotage. 
Li£ge, Lin. 
Noix de gälte en füts. 
Papeterie. 
Pelleterie, Perlasse. 
Piment en vrac. 
Pistaches. 
Plumes et Duvets. 
Poivres en vrac. 
Potasse. 
Quinquina, Reglisse. 
Saindoux. 
Salsepareille. 
Sels de soude. 
Soude. 
Sucres bruts en sacs. 
Tabacs en sacs ou 
bailes. 
Teintures, The. 
Toiles ä voile et d’em- 
ballage. 
Verdet en bailes. 
QUINZE POUR CENT SUR 
Biscuits en vrac. 
Bouchons. 
Cacaos en vrac. 
Carnasse. 
Cendres gravelees. 
Chapeaux et tissus de 
paille, Chardons. 
Cigares, Cirage, Co- 
cons de vers k soie. 
Crin vegdtal. 
Conserves. 
Dividivi. 
Engrais artificiels.^ 
Epices non designees 
en vrac. 
Froment en vrac. 
Gants de peau. 
Grains et Graines en 
sacs ou vrac. 
Houblon. 
Laines en suint (non 
designees). 
Legumes secs en bailes 
ou en vrac. 
Librairie en balles, 
Lithographies, Photo- 
graphies. 
Nitrates. 
Noir animal. 
Noix de galle en sacs. 
Onglons. 
Orseille, Os. 
Osiers. 
Paniert). 
Parfümerie (non de- 
signee art. io). 
Poissons secs au sales. 
Riz en sacs. 
Sparterie. 
Sumac. 
Toiles bleues dites 
guinees. 
Tourteaux. 
Vachettes.