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Police Irapse fl'Assnrance Marita m Corps äe Mas ä Tapir 
1« OCTOI1RE 1003 
-IV du 
Courtier: M. 
Navire 
Capitaine 
Voyage 
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F ä o/ 0 F 
Police et Timbre 2 
Droit d’enregistrement 
Total F 
ART IC LR PRKMIKR. — Sont aux risques des 
assureurs, dans les condilions ci-apris ddtcr- 
mmees, les dommages et pertes qui arrivent au 
navire assure par temp^te, naufrage, £chou 
ement abordage, changement forc<£ de route ou 
de voyage, jet, feu. explosion, pillage, oiraterie 
et baraterie, et generalement tous accidents et 
fortunes de mer. 
ART. 2. — Les risques de guerre civile ou 
etrangere ne sont ä ja Charge des assureurs 
qu autant qu’il y a Convention expresse. Dans 
ce cas, les assureurs repondent des dommages 
et pertes provenant de guerre, hostilites, repre- 
sailles, arrets, captures et molestations de gou- 
vernements quelconques, amis ou ennemis, re- 
coniius ou non reconnus, et generalement de 
tous accidents et fortunes de guerre. 
ART. 3. — Les risques de recours de tiers 
autres que ceux qui seront exceptfo par les (>« 
et 7° paragraphes de I’articieq, excerces contre 
?.navire assure pour faits d’abordage ou cot- 
lision avec un autre navire, pour heurt de di- 
gues, quais, estacades, et genöralemert pour 
dommages causts k tous objets materiels, sont 
a la Charge des assureurs pour les neuf dixi6- 
mes des domages alloii^s et jusqu’au maximum 
des neuf dixiemes de la somme assurtSe. 
L assure Supporte le dixiöme des dommages. 
II Iui est mterdit de faire assurer ce dixiöme. 
Ln cas d’infraction ä cette interdiction il sup 
poitera une röduction d’un second dixibme, 
ahn que hinterst du dixiäme soit retabli. ’ 
Le capitaine, de l’avis conforme du consul 
de sa nation ou de l’agent des assureurs, est 
11 traiter et transiger au mieux des 
mte ets communs, sur toutes rdclamations 
Geredes contre iui pour faits d’abordage. 
ARI. 4. — Les assureurs sont exempts, par 
exception et derogation en tant que de besoin 
a ce qui a 6t6 dit a Particle premter quant ä la 
garantie de la baraterie; 
4’ Des faits de dol et de fraude du capitaine 
De tousevenements quelconques rdsultant de 
vioiation de blocus, de contrebande ou de com 
merce prohibe ou clandestin; 
Le tout a moins que le capitaine n’ait 6x6 
enange sans l’agrdment de l’armateur ou de son 
representant et remplacd par un autre que par 
le second; ^ K 
2. — Des dommages et pertes provenant du 
vice propre; 
y De la piqüre des vers sur les parties 
du navire non protegees par un doublage me- 
taüique; n 
4 De tous frais d’hivernage, de quaran- 
lame et de jours de planche; 
5- — De toutes les consequences qu’entrainent 
pour le navire lesiaits quelconques du capitaine 
ou de requipage k terre; 
6' — De tous recours exercös, par qui que 
ce soit, pour dommages dprouves soit par les 
a treteurs, Chargeurs ou reclamateurs de mar- 
chandises, soit par les passagers ou Mquipage 
du navire, a raison de tautes quelconques du 
capitaine, de Pequipage ou du pilote; 
7’ — De tous recours exerce's pour faits de 
mort ou de blessures. 
AR 7 ~ Ra valeur agrede du navire comp- 
rend indivisement tous ses accessoires, notam- 
ment les victuailles, avances 4 l’4quipage ar 
mement et toutes mises dehors, ä moinslqu’il 
ne puisse etre justifie que certaines de ces de- 
penses concernent un int£r€t distinet de celui 
de la proprio du navire. 
A defaut de cette justification, les assureurs 
du navire seront en troit, encas de d&aissement 
de reduire sa valeur agre€c du montant de 
toutes assurances faites s6par<Sment sur arme- 
ment, victuailles ou mises dehors avant ou 
apres 1 assurance du navire. 
Neanmoins, dans les risques de peche, la 
valeur de Parmement special de la peche et 
pour les navires ä \apeur, la valeur de la 
machine peuvent toujours etre assurees separd- 
ment. 
ART. ü. — Les risques de l’assuränce au 
voyage courent du moment oü le navire a com- 
mence a embarquer des marchandises, ou, ä 
dCtaut, de celui ou i! a d6marr6 ou lev^Pancre, 
et cessent quinze jours aprös qu'il a £t£ ancre 
ou amarrd au Heu de sa destination, ä moins 
qu il n ait requ a bord des marchandises pour 
un autre voyage avant l’expiration des quinze 
,01 lo ! r uqae cas les ris< T ues cesseront aussitöt. 
AK1. 7. — La quarantaine est considdrde 
comme laisant partie du voyage qui y donne 
heu; neanmoins, si le navire assure au voyage 
va faire quarantaine ailleurs qu’au point de 
destination les assureurs ont droit ä une ang- 
mentation de prime de trois quarts pour cent 
par mois, depuis le jour du depart pour la 
quarantaine jusqu’ä celui du retour.