45 
REMBOURSEMENT contre documents (connaissements et polices d’assurance) 
ä Marseille, sur facture provisoire, signee et portant le nom du sur- 
veillaut, et etablie sur la base de kilos 16,25 par poud, et sous de- 
diiction de°/ 0 d’eseompte. 
^ E’escompte est calcule sur le montant brut de la facture, avant 
deduction du fret. 
La Strike-clause de la charte-partie 1890 Azow, Mer Noire, 
Danube, fait partie integrante de ce contrat et devra Stre inseree dans 
, v les connaissements, faute de ;quoi le vendeur en restera responsable, 
Un certiiicat de la Bourse de Nicolaiew devra dtre joint aux 
documents comme preuve de la sincerite de la facture provisoire, sans 
prejudice pour toutes les stipulations de ce contrat. 
0- 'fjj Toutes differences resultant du decompte final, base sur le poids 
reconnu au debarquement par peseur public ou par les Docks, so nt 
r- ä rdgler reciproquement dans les 10 jours de la reception des facturus 
finales. 
a CONTESTATIONS. Le vendeur fait election de domicile ä Marseille chez son 
s I ■ surveillant pour l’execution du present contrat. 
Toutes contestations seront jugees ä Marseille, suivant les usages 
de Marseille, par le Tribunal ou par le Bureau d’expertises; dans ce 
dernier cas les sentences du bureau d’Expertises seront finales, vendeur 
et acheteur devant s’y conformer sans en appeler aux Tribunaux. 
Toutefois Tacheteur conserve la faculte de recourir aux Com- 
missions d’arbitrage ou aux Tribunaux de Nicolaiew, Odessa ou Cherson, 
soit pour faire juger des contestations, soit pour faire executer des 
sentences arbitrales ou des jugements de Marseille. 
En cas de contestation sur la qualite ou le conditionneinent, 
l’acheteur devra dbposer une demande d’arbitrage, chez le surveillant 
du Chargeur, dans les 12 jours de la fin du debarquement du vapeur, 
le surveillant devra faire connaitre ä l’acheteur dans les 20 jours qui 
suivront la demande d’arbitrage s’il s’agit de la qualite, et dans les 
3 jours s’il s’agit du conditionnement, le nom de l’arbitre choisi par 
le vendeur. L’arbitre ainsi. nomme devra, en merne temps, etre mis en 
possession des instructiöns pour proceder ä l’arbitrage. 
A ddfaut par le vendeur d’executer ces obligations, Tacheteur 
pourra proceder d’office. 
En cas de prohibition, d’exportation, de blocus, de guerre, ou 
de tout autre cas de force majeure empechant Texecution de cette 
affaire, eile deviendra nulle pour la totalite ou pour la partie non 
exectitee. 
En cas de greve empechant l’expedition dans les delais convenus, 
l’embarquement devra se faire dans les 15 jours de la cessatiOn de 
la greve. 
Agent, Acheteur, 
Alsenberg. Ed. Bernheim.