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Remboursement par cheque des vendeurs sur les acheteurs contre
documents, sous escompte de 1 °/ 0 a deduire de la
facture provisoire.
Arbitrage eventuel ä Marseille selon les usages de Marseille. Les
vendeurs devront se soumettre a la sentence des experts arbitres, si l'arbitrage
a lieu par la Chambre arbitrale ou par amis communs, les vendeurs auront
la laculte de nommer leur expert, qui devra se mettre en rapport avec celui
des acheteurs de Mrs. L. Fleisch & Cie., mais dans le cas oü les veudeurs ne
donneraient pas suite dans les 8 jours a une demande de nominations d ex
ports, Mrs, L. Fleisch & Cie. auront le droit de proceder ä l’expertise avec
leurs acheteurs par la Chambre arbitrale, laquelle expertise sera consideree
par les vendeurs comrne ayant eu lieu entre eux et Mrs. L. Fleisch & Cie.,
ou encore Mrs. L. Fleisch & Cie. auront le droit d’en faire nommer un ou
plusieurs par le Tribunal de Commerce de Marseille, sur simple requete,
tous frais demeurant pour le compte des vendeurs.
En cas de contestations, les vendeurs acceptent la juridiction du Tri
bunal de Commerce de Marseille, mais les acheteurs se reservent le droit de
soumettre tout difförend au Tribunal du domicile des vendeurs.
Surveillance au debarquement; Les vendeurs devront indiquer leurs
surveillants sur les factures provisoires.
Braila . 20. Noveinbre 11
Le vendeur: L’agent: Les acheteurs:
L. Mendl & Co. J. M. Kars. L. Fleisch & Cie
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