Full text: XIV. Jahrbuch der Export-Akademie des K. K. Österreichischen Handels-Museums (14)

.•WOIXE, ORGE, SEIGLE. ßonification l»/ 0 par kilo 
manquant, ou 1a proportion pour les deux premiers kilos et fr. 
0'25 par kilo ou la proportion a partir du 3e kilo. 
Condition s generales. En cas de prohibition d’expor- 
tation des pays d’origine, de blocus, de glaces, de guerre, de 
revolution ou de tout cas de force majeure empecbant le vendeur 
d’exdcuter cette aflaire, la vente devieudra nulle pour la totalite 
ou pour toute partie non encore executee. 
En cas de greve au pays d'origine. 1’embarquement devra 
se faire au plus tard dans les trois semaines apres la cessation 
des greves. 
I.es delais d’embarquement fixds en nombre de jour com- 
prennent le jour de la vente en sus. 
Les ventes faites pour embarquement prompt, s’entendent 
pour embarquement dans les 21 jours. 
Les ventes faites sous Charge, s’entendent pour marchan- 
dises embarqudes ou ä embarquer sur vapeur en Charge, 
En aucun cas, 1’acheteur ne pourra demander le remplace- 
ment, le ddfaut de livraison ne pouvant donner lieu qu’ä un re 
giement. 
Dans le cas oü pour une cause quelconque, le livreur du 
pays d’origine, s’il est designe ci-contre, ne s’executait pas, nous 
ne pourrons pas Stre tenu responsable, a quelque titre que ce soit. 
Le pesage et la mise dans les sacs de l’acbeteur ou des 
sous-acheteurs, n’entraineront pas transmission de la proprietb 
de la marchandise. La proprietd restera au vendeur qui aura tou- 
jours le droit de la revendiquer ou d’exiger le paiement avant 
enlevement. 
L’ordre de livraison ou tout avis autre qu’une ddsignation 
formelle signde par le vendeur, ne tiendra lieu ni de designation, 
ni de spdcification. 
Pour les ventes voie ferree ou wagon, les toiles de 
1’acheteur devront etre tenues ä la disposition du vendeur en 
temps utile; ä ddfaut ce dernier aura le droit d’en louer 
d’office pour le compte de 1’acheteur ou de faire peser d’ofüce 
en grenier, en laissant ä la Charge de 1’acheteur tous les frais 
supplementaires. 
La livraison sur Wagons n implique pas pour le vendeur 
Tobligation de les procurer; ainsi dans le cas de manque de 
jnateriel, le vendeur a le droit de mettre la marchandise sur quai, 
aux frais et risques de 1’acheteur. La facture portera la date de 
la livraison, c’est-ä-dire de la reconnaissance du poids. 
En cas de demandes d’expertises, 1’acheteur devra designer, 
son expert dans les huit jours de la reception, passd ce delai, 
aucune demande ne sera valable.
	        
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