.•WOIXE, ORGE, SEIGLE. ßonification l»/ 0 par kilo
manquant, ou 1a proportion pour les deux premiers kilos et fr.
0'25 par kilo ou la proportion a partir du 3e kilo.
Condition s generales. En cas de prohibition d’expor-
tation des pays d’origine, de blocus, de glaces, de guerre, de
revolution ou de tout cas de force majeure empecbant le vendeur
d’exdcuter cette aflaire, la vente devieudra nulle pour la totalite
ou pour toute partie non encore executee.
En cas de greve au pays d'origine. 1’embarquement devra
se faire au plus tard dans les trois semaines apres la cessation
des greves.
I.es delais d’embarquement fixds en nombre de jour com-
prennent le jour de la vente en sus.
Les ventes faites pour embarquement prompt, s’entendent
pour embarquement dans les 21 jours.
Les ventes faites sous Charge, s’entendent pour marchan-
dises embarqudes ou ä embarquer sur vapeur en Charge,
En aucun cas, 1’acheteur ne pourra demander le remplace-
ment, le ddfaut de livraison ne pouvant donner lieu qu’ä un re
giement.
Dans le cas oü pour une cause quelconque, le livreur du
pays d’origine, s’il est designe ci-contre, ne s’executait pas, nous
ne pourrons pas Stre tenu responsable, a quelque titre que ce soit.
Le pesage et la mise dans les sacs de l’acbeteur ou des
sous-acheteurs, n’entraineront pas transmission de la proprietb
de la marchandise. La proprietd restera au vendeur qui aura tou-
jours le droit de la revendiquer ou d’exiger le paiement avant
enlevement.
L’ordre de livraison ou tout avis autre qu’une ddsignation
formelle signde par le vendeur, ne tiendra lieu ni de designation,
ni de spdcification.
Pour les ventes voie ferree ou wagon, les toiles de
1’acheteur devront etre tenues ä la disposition du vendeur en
temps utile; ä ddfaut ce dernier aura le droit d’en louer
d’office pour le compte de 1’acheteur ou de faire peser d’ofüce
en grenier, en laissant ä la Charge de 1’acheteur tous les frais
supplementaires.
La livraison sur Wagons n implique pas pour le vendeur
Tobligation de les procurer; ainsi dans le cas de manque de
jnateriel, le vendeur a le droit de mettre la marchandise sur quai,
aux frais et risques de 1’acheteur. La facture portera la date de
la livraison, c’est-ä-dire de la reconnaissance du poids.
En cas de demandes d’expertises, 1’acheteur devra designer,
son expert dans les huit jours de la reception, passd ce delai,
aucune demande ne sera valable.