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REGLEMENT 
DU 
BUREAU U’IIPERTISES ET MBITEA&ES DES ÄALES 
ET DE L E U R S DERIVES 
DE MARSEILLE. 
I, — CONSTITUTION DU BUREAU. 
: ARTICLE PREMIER. 
Ti est forme par le Commerce general des cereales de Marseille un 
bureau d’expertises et d’arbitrages pour toutes les cdreales qui prend pou 
titre: Bureau d’Expertise* et d’Arbitrages des Cereales et de leurs derwes. - on 
siege est etabli, 17, nie Pavd-d’Amour. 
ART. 2. 
Le Bureau d’Kxpertises et d’Arbitrages des Cereales est constitue par 
tous les membr.es adherents, qui nommeront le Conseil d Administration. 
ART. 3. 
I es personnes qui veulent faire partie du Bureau d’Expertises et d’Ar 
bitrage* LsSrdalesdoivent en faire la declaration ecnte au Conseil d Ad 
ministration, lequel est chargd de statuer sur lenr admission. 
ART. 4. 
Le Conseil d’Administration est compose: d’un President, de deux V lce- 
Presidents d’un Tresorier, d un Secretaire et de quatre Assesseurs. 
1 es membres du Conseil sont eins pour trois ans et sollt toujoursr<5äigibles, 
Fn cas de vacance d’un ou de plusieurs membres du Conseil, ll sei 
ponrvu ä lern- remplacement k la prochaine Assemblee generale qm suma 
leui re ^ l, £' } n choisit un Secretaire-Archiviste Charge, sous la direction du 
Presidem, Ser le Service interieur et Vexecution des dec.sions pnses. 
ART. 5. 
Le Conseil d’Admimstration arröte la liste des Experts-Arbitres 
[ e tableau des Experts-Arbitres designes par le Conseil dAdmmistra 
«ion est aM au siege de la Societe et che* les Courtiers adherents. 
U° n est dfeignä8 par le Conseil d’Admimstration premient 
Vengaiment de ne plus faire aucune expertise amiable en dehors du Bureau. 
||. — EXPERTISES ET ARBITRAGES, 
ART. 6. 
Les expertises -et arbitrages ont Heu au siege social toutes les tois 
que les parties le jugent necessaire.