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BDEEAU DIIPERTISESETD’ARBITEA&ES BES CEREALES
DE MARSEILLE.
Entre les soussignes:
M. .
vendeur d’une part
et M
acheteur d’autre part, apres avoir pns
connaissance du Reglement du Bureau d’Expertise et d’Arbitrages des Cereales.
II a ete par le present compromis convenu ce qm suit:
ARTICLE PREMIER
Les susdits nomment MM
pour le vendeur, et
pour 1’acheteur,
domicilies ä Marseille, en qualite d’experts et darbitres amiables pour juger
le diffdrend qui existe entr’eux au sujet de. (1)
ART. 2.
Les arbitres designes ci-dessus sont dispenses de toutes ibrmalitds mdi-
eiaires.
Leur deeision equivaudra ä un jugement du Premier degre.
ART. 3.
La deeision des.arbitres sera remise aux söussignds conformement a
l’article 14 du Reglement.
ART. 4.
Si Vune des parties refuse d’executer la,^ntence «rbtole rendue je
t> 1)1,-et d’Arbitragres fourmra, a la partic qui. mi en
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soit pour Sa deferer a la juridiction d appel.
Fait et signe en double, ä Marseille, le
(1) Qualite et quantite
ite de la marchandise enlitige, d<%ignationde la nature du litige.