67
paye par moitie par les vendeurs et les acheteurs. Les autres frais de de-
Barquement et droits sont ä la Charge des acheteurs.
Le remboursement sera pris par les vendeurs en traites documentaires
k trois mois de vue sur les acheteurs, et seront escomptees par ces derniers
au plus tard ä l’arrivee de la marchandise. A defaut de traites, paiement
comptant ä l’arrivee de la marchandise contre remise des documents et sous
escompte des jours restant a courir jusque ä l’echeance des traites acceptees
par les vendeurs, et en cas de non arnvee de la marchandise les traites seront
paydes par les acheteurs ä leur echeance au lieu et place des vendeurs.
Les traites seront fournies et acceptees pour quatre-vingt-dix pour cent
(90 °/ 0 ) du montant de la facture provisoire, de laquelle le fret sera deduit;
il sera paye ä Marseiile, par les acheteurs, sur le poids net du debarquement
comptant sans escompte et deduit du montant de la facture definitive au taux
fixe de 25 fr. 25 la £ stg., quel que soit le regiement ddfinitif avec le
capitaine ou les consignataires du vapeur.
Apres rdception et pesage, la facture definitive sera etablie par les
vendeurs ou leurs agents, d’apr&s les conditions stipulees ci-dessus, il en sera
deduit le montant brut des traites acceptdes par les acheteurs, ainsi que le
montant du fret payd par eux. Le solde en plus ou en moins sera regld ä
.Marseille avec les vendeurs ou par les soins de leurs representants, sous es
compte des jours restant a courir jusqu’ä l’echeance des traites.
L’assurance demeure a 1a. Charge des acheteurs et devra etre couverte
par leurs soins, ils auront ä en remettre la police ou l’advenant en regle au
porteur des traites documentaires.
Les balles tombees ä la tner pendant l’embarquement, seront facturees
au poids moyen net des balles saines livrees k Marseille, en tant que les
vendeurs auront remis les certificats de perte.
Le poids des balles, la qualitd et l’etat de la marchandise seront vdrifies
et constates ä l’embarquement. sur requete des chargeurs, par un ou plusieurs
experts nommes par le PnSsident du Tribunal de Pondichery, pour les mar-
mandises expediees de Pondichery, et, ou par des courtiers ou autres arbitres
competents pour les expeditions faites de Madras, Cuddalore ou autres ports.
Les vendeurs s’obligent a remettre facture avec marques et numdros
avant l’arrivee du ou des vapeurs porteurs de la marchandise; ils devront
aussi dpingler aux documents le certificat provisoire en attendant la remise
de celui revetu des formes legales.
Toutes contestations au sujet du present contrat seront jugees a
Marseille.