Full text: XIV. Jahrbuch der Export-Akademie des K. K. Österreichischen Handels-Museums (14)

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paye par moitie par les vendeurs et les acheteurs. Les autres frais de de- 
Barquement et droits sont ä la Charge des acheteurs. 
Le remboursement sera pris par les vendeurs en traites documentaires 
k trois mois de vue sur les acheteurs, et seront escomptees par ces derniers 
au plus tard ä l’arrivee de la marchandise. A defaut de traites, paiement 
comptant ä l’arrivee de la marchandise contre remise des documents et sous 
escompte des jours restant a courir jusque ä l’echeance des traites acceptees 
par les vendeurs, et en cas de non arnvee de la marchandise les traites seront 
paydes par les acheteurs ä leur echeance au lieu et place des vendeurs. 
Les traites seront fournies et acceptees pour quatre-vingt-dix pour cent 
(90 °/ 0 ) du montant de la facture provisoire, de laquelle le fret sera deduit; 
il sera paye ä Marseiile, par les acheteurs, sur le poids net du debarquement 
comptant sans escompte et deduit du montant de la facture definitive au taux 
fixe de 25 fr. 25 la £ stg., quel que soit le regiement ddfinitif avec le 
capitaine ou les consignataires du vapeur. 
Apres rdception et pesage, la facture definitive sera etablie par les 
vendeurs ou leurs agents, d’apr&s les conditions stipulees ci-dessus, il en sera 
deduit le montant brut des traites acceptdes par les acheteurs, ainsi que le 
montant du fret payd par eux. Le solde en plus ou en moins sera regld ä 
.Marseille avec les vendeurs ou par les soins de leurs representants, sous es 
compte des jours restant a courir jusqu’ä l’echeance des traites. 
L’assurance demeure a 1a. Charge des acheteurs et devra etre couverte 
par leurs soins, ils auront ä en remettre la police ou l’advenant en regle au 
porteur des traites documentaires. 
Les balles tombees ä la tner pendant l’embarquement, seront facturees 
au poids moyen net des balles saines livrees k Marseille, en tant que les 
vendeurs auront remis les certificats de perte. 
Le poids des balles, la qualitd et l’etat de la marchandise seront vdrifies 
et constates ä l’embarquement. sur requete des chargeurs, par un ou plusieurs 
experts nommes par le PnSsident du Tribunal de Pondichery, pour les mar- 
mandises expediees de Pondichery, et, ou par des courtiers ou autres arbitres 
competents pour les expeditions faites de Madras, Cuddalore ou autres ports. 
Les vendeurs s’obligent a remettre facture avec marques et numdros 
avant l’arrivee du ou des vapeurs porteurs de la marchandise; ils devront 
aussi dpingler aux documents le certificat provisoire en attendant la remise 
de celui revetu des formes legales. 
Toutes contestations au sujet du present contrat seront jugees a 
Marseille.
	        
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